Armes et Passion

Législation

 

Réglementation française sur les armes:

 

Armes et munitions de catégorie B: sur présentation d'autorisation d'acquisition et de détention d'arme délivrée par la Préfecture et carte d'identité.

 

Armes et munitions de catégorie C & D: sur présentation du permis de chasser/licence de tir, validation en cours et pièce d'identité.

 

Documents à fournir:

 

  • C. identité : pièce d'identité avec photographie.
  • Certificat médical : placé sous pli fermé et datant de moins de 15 jours, attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention d'une arme.
  • P. chasse : permis de chasse en cours de validité.
  • Lic. tir : licence de tir en cours de validité.
  • APAD : autorisation préfectorale d'acquisition et de détention en 2 exemplaires de moins de 3 mois.

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