Armes et Passion

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre la SARL Armes et Passion dont l'adresse est - Armes et Passion - rue de la Nau des Vignes 51520 La Veuve FRANCE et le client internaute ayant commandé sur le site www.armes-et-passion.com.

Article 1: Acceptation des conditions générales

Les conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque internaute acheteur pour lui permettre de passer commande.

Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.armes-et-passion.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ce dans leur intégralité.

Article 2: Prix

Le prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises conformément à la législation française en vigueur (taux de TVA = 20%) hors frais de port.

Les frais de port sont en sus, à la charge de l'acheteur et seront clairement indiqués lors de la commande. 

Les articles commandés demeurent la propriété de la SARL Armes et Passion jusqu'au complet paiement du prix.

La SARL Armes et Passion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

En cas d'indisponibilité d'un article, l'acheteur sera prévenu par le courriel de confirmation d'enregistrement de sa commande lui communiquant le délai de livraison et il lui sera proposé de modifier sa commande. Si le produit manquant est commandé ultérieurement, il sera alors facturé au prix en vigueur au moment de la nouvelle commande. 

Article 3: Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La SARL Armes et Passion se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif d'une commande antérieure.

En validant à la fin du processus de commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par 3 D Secure du Crédit Agricole constituent la preuve des transactions financières.

Article 4: Réglementation

Pour des raisons de législation différente à chaque pays, nous ne livrons qu'en France Métropolitaine.

L'acheteur devra, dans un délai maximum de trois jours ouvrés à dater de la commande, fournir la preuve de son âge (+ de 18 ans) ainsi que les copies de tous les documents exigés par la réglementation française selon le cas: Carte Nationale d'Identité et/ou Permis de Chasser et/ou Licence de Tir en cours de validité pour que la dite commande soit considérée comme recevable.

Les armes de catégorie B sont vendues exclusivement en magasin.

Article 5: Paiement

Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande.

Le règlement des achats s'effectue uniquement par carte bancaire (ceci pour des raisons de sécurité et de rapidité dans le traitement de la commande).

Le paiement est sécurisé auprès du service 3D SECURE (pour plus d'informations, consulter la page Paiement sécurisé). Vos renseignements bancaires sont directement traités sur le serveur E-transactions du CREDIT AGRICOLE, sans qu'à aucun moment ils ne soient portés à la connaissance de la SARL Armes et Passion.

La prise en compte d'une commande valablement réglée par paiement sécurisé est immédiate.

La bonne fin de son exécution reste néanmoins assujettie, le cas échéant, aux obligations réglementaires de fournitures de documents par le client à la SARL Armes et Passion, tel que précisé dans la page Législation de notre site.

Article 6: Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement de livraison pour les articles à destination de la France métropolitaine.

A noter que les frais de livraison sont susceptibles d'être modifiés en fonction de la disponibilité des articles, en cas de rupture de stock ou d'un retard inhabituel, l'armurerie Armes et Passion s'engage à avertir l'acheteur par e-mail.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client, qui en sera prévenu par e-mail et, dans ce cas, le montant des frais de port à la charge du client restent inchangés par rapport à ceux affichés sur le site lors de sa commande. 

Les articles sont livrés par le transporteur à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande.

Les marchandises voyagent au risque du client: il appartient à ce dernier de vérifier l'état du colis lors de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours suivant réception du colis (art. 105 du code du commerce).

Article 7: Réclamation et droit de rétractation

En cas de retour injustifié ou en absence d'accord avec l'armurerie Armes et Passion, il pourra être demandé, à titre de dédommagement des frais engagés, un forfait de 15€ TTC.

 

Toute commande prise en compte et validée par carte bancaire qui nécessitera un remboursement pour cause de NON ENVOI des documents nécessaires dû à la réglementation des armes, sera imputée d'une pénalité de 2.50% représentant les frais d'encaissement et de remboursement prélevés par les établissements bancaires.

Pour toute commande annulée pour toute raison autre que celle décrite précédemment, un forfait de 3 €uros sera imputé pour couvrir les frais de remboursement.

 

Le délai de rétraction est de 15 jours à réception de la commande.

Article 8: Responsabilité

Les articles proposés à la vente sur le site www.armes-et-passion.com sont conformes à la législation française en vigueur.

 

Les photographies et les textes illustrant les produits présentés sur le site www.armes-et-passion.com ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l'armurerie Armes et Passion ne saurait donc être engagée en cas d"erreur dans l'une des illustrations, photographies ou l'un de ces descriptifs.

 

L'armurerie Armes et Passion ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 

 

L'armurerie Armes et Passion dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites accessibles depuis les liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites que le site www.armes-et-passion.com contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9: Litiges et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

La langue des présentes est la langue française.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce Châlons en Champagne (51 - Marne) sera compétent. 

Article 10: Informations nominatives

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le site www.armes-et-passion.com est enregistré auprès de la C.N.I.L. (décl. N° 1401212)

L'armurerie Armes et Passion s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles-ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande directement par E-MAIL ou par simple courrier postal en indiquant ses nom, prénom et adresse à:

 

Armes et Passion

Rue de la Nau des Vignes

51520 La Veuve - France

 


AccueilAccueil

Panier  

(vide)

Nouveaux produits

Pas de nouveau produit pour le moment